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En 2014, la gouvernance des entreprises restent toujours un sujet d'actualité. Dans ce blog, nous lançons quelques discussions pour éclairer ce grand sujet. Différents sous-sujets sont abordés comme la corruption, la place des femmes, la rémunération, son rôle dans les OSBL, etc. Nous apportons également des discussions sur le CA plus spécifiquement, notamment sur sa composition, le rôle de celui-ci et de ses membres et la participation dans les comités.

vendredi 14 mars 2014

Un conseil d’administration qui vous veut du bien?


On apprend dans nos cours que le conseil d’administration (CA) est le chien de garde des actionnaires. La question à se poser est, est-ce vraiment le cas? Une étude de 20061 de l’Institut pour la gouvernance des entreprises privées et publiques nous informe que les membres des conseils d’administration ont eu en moyenne neuf rencontres dans l’année. Est-ce qu'avec si peu de rencontres les dirigeants des CA sont vraiment en mesure de jouer leurs rôles envers les actionnaires? Un conseil d’administration n’est effectivement pas responsable des opérations courantes, mais est-ce qu’il est vraiment en mesure de s’assurer que l’entreprise est dans la bonne direction?

La même étude nous apprend que la rémunération moyenne des membres des conseils d’administration est de 59 591$. Avec un salaire moyen de 6 621$ par jour de travail, est-ce que les membres des conseils d’administration ont nécessairement envie de protéger les actionnaires contre les excès de certains dirigeants? Ne serait-il pas à leur avantage de faire profil bas envers ce même conseil pour être certain de ne pas se mettre à dos la direction de l’entreprise et ainsi risquer le support de celle-ci lors de leur réélection?

Et bien, il semble que certains le font! Dans un article2 du journal Les Échos, on peut voir que le conseil d’administration de la compagnie Ebay a réduit la rémunération de son PDG suite à une performance qui ne correspond pas aux attentes. Je ne crois pas que M. John Donahoe aura de la difficulté à vivre avec seulement les 13,8 millions reçus en 2013 à la place des 29,7 millions encaissés en 2012. Par contre, cela envoie un signal lorsque la performance n’est pas au rendez-vous signifiant que la rémunération ne le sera pas non plus. Il se peut aussi que le fait que la compagnie soit sous la pression de certains groupes d’actionnaires activistes ait joué un rôle dans leur décision (j’aborderai le rôle de ce type d’actionnaires dans mon prochain billet).

De plus, les gouvernements entrent de plus en plus dans la partie. Depuis la crise de 2008, où les gouvernements ont dû renflouer plusieurs institutions financières, certains états ont décidé de limiter la rémunération des hauts dirigeants et des membres des conseils d’administration. C’est le cas de la Suisse qui, suite à un référendum populaire, a mis en place une nouvelle législation pour limiter la rémunération abusive des dirigeants et des membres des conseils d’administration. Dans le même ordre d'idée, l’entreprise bien connue Nestlé3 va soumettre aux actionnaires un vote sur la somme maximale à allouer à son conseil d’administration. Dans ce cas, le vote aura une valeur réelle et non seulement à titre indicatif.

Est-ce que l’on peut penser que les gouvernements seront de plus en plus interventionnistes dans le rôle des conseils d’administration ou bien les actionnaires seront en mesure de renverser la vapeur et de mettre en place une structure qui sera optimale pour chacune des parties? Je ne suis pas un grand amateur de l’état interventionniste, je crois donc que les actionnaires devraient mettre en place eux-mêmes certaines règles de rémunération que les conseils d’administration devront alors se charger de respecter. Ces règles devraient être proposées et votées lors de l’assemblée et par la suite inscrites dans la charte de l’entreprise.  


7 commentaires:

  1. Je suis d’accord avec toi Joël sur le fait que les actionnaires devraient peut-être mettre en place eux-mêmes certaines règles de rémunération afin de pallier aux divers problèmes concernant les fortes sommes payées aux hauts dirigeants. Par contre, je tiens à préciser que je n’ai aucun problème à ce qu’il y est de fortes sommes attribuées en salaire aux dirigeants, tant et aussi longtemps que la performance est au rendez-vous. La mise en place d’une telle règle serait dans l’unique but de se protéger contre les cas d’abus. Par ailleurs, je trouve intéressant et rassurant le fait que certains conseils d’administration n’aient pas peur de s’affirmer en termes de rémunération au rendement des hauts dirigeants. Je me mets dans la peau des principaux actionnaires d’Ebay et cela me donnerait une bonne dose de confiance envers les membres du C.A.

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  2. Joël, face à un environnement économique instable et axé de nos jours sur la performance organisationnelle, je dirai que je suis tout fait d'accord avec toi sur ce sujet. Si tu me le permets, c'est d’ailleurs ce que je peux appeler une révolution de gouvernance d'entreprise. Comme le dit mon camarade Alexandre, ces divers mesures prisent par les gouvernements et les investisseurs d'évaluer les rémunérations encaissées par les dirigeants et les membres du conseil d'administration sur leur performance permettront surement à les amener à atteindre les objectifs qui leur seront fixé. Puisque, en tant que actionnaire d’une entreprise par exemple je mettrai plus l’axent sur la performance et l’atteinte des objectifs dans l’optique de la réalisation d’un bon résultat qui serait en corrélation avec la rémunération. Ce qui incitera les investisseurs à éjecté encore plus d’argent dans l’organisation.
    Toutefois, je dirai que le risque de voir une entreprise sans conseil d’administration est vraiment grand vu la pertinence du rôle dont il joue au sein d’une organisation. Puisque à mon avis, sans le conseil, les dirigeants feront ce qu’ils veulent et mettra si possible la gouvernance de l’entreprise à terre. Donc c’est vraiment le chien de garde de la gouvernance. Dans ton billet, il est dit que le « conseil d’administration de la compagnie Ebay a réduit la rémunération de son PDG suite à une performance qui ne correspond pas aux attentes » ceci viens appuyer qui le rôle de chien de garde de la gouvernance. Mais cela ne justifie non plus de les attribuer eux aussi des rémunérations « abusives ».
    En somme je dirai que la rémunération des dirigeants et des membres du conseil doit se faire dans les règles de l’art.

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  3. Tout d’abord, je tiens à mentionné que je suis en accord avec votre billet ainsi que qu’avec les commentaires déjà émis.

    Le conseil d’administration ayant comme rôle principal de veiller aux intérêts de l’entreprise et de ses actionnaires tout en se souciant des impacts de leurs décisions sur les parties prenantes, je ne crois pas que la question de remettre en doute son existence soit envisageable. Il est certain que comme dans tout autre domaine, certaines personnes faisant partit de conseil d’administration n’y siège pas pour de bonnes raisons. Les chiffres que vous apportez dans votre billet au niveau de la rémunération moyenne et du salaire moyen par jour de travail supportent effectivement cette idée.

    Je fais également partie des gens qui ne sont pas en accord avec le concept d’état interventionniste. Je ne crois pas que le gouvernement, par le biais d’un référendum populaire ou en mettant en place des projets de lois devrait intervenir au niveau du rôle et de la rémunération des conseils d’administration. Seulement les parties prenantes de l’entreprise, donc les actionnaires devrait avoir leur mot à dire. Ils sont ceux qui sont le mieux placer pour déterminer ce qui est de l’excès et ce qui est raisonnable en fonction des caractéristiques de l’organisation. Ce qui peut sembler être un excès dans un contexte en particulier, peut dans un autre avoir tout son sens. Je crois que c’est ce qui fait en sorte qu’il serait très difficile d’apporter une législation à ce niveau. Le seul cas ou le gouvernement devrait avoir son mot à dire selon moi est dans un cas ou il serait lui-même actionnaire de la compagnie en question.

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  4. Je suis également en accord avec les propos tenus précédemment, à savoir que le conseil d'administration qui se doit de défendre les intérêts des actionnaires a de forts incitatifs à conserver sa rémunération et à entretenir de bonnes relations avec la direction pour conserver ses nombreux avantages.

    En lien avec cette notion, j'indiquerais une lecture forte intéressante que j'ai lue récemment en lien avec la diligence des comités d'audit. Plus spécifiquement, Raghunandan & V. Rama (2007) indiquent dans Accounting Horizons que la principale mesure à ce jour qui indique la diligence d'un comité est principalement liée au nombre de rencontres effectué par ce dernier. Ils sont bien conscients que les comités peuvent se réunir fréquemment sur de courtes durées et parler de sujet varié qui n'ont aucun intérêt porté à leurs responsabilités, mais cette mesure demeure le coeur de cette analyse de diligence. En effectuant en moyenne 9 réunions par année avec une rémunération par rencontre aussi élevée, on peut douter de la diligence et du temps qui est réellement accordé à défendre les intérêts des actionnaires.

    D'un autre côté, la rémunération de la direction et du comité est fortement dépendante de la performance produite par rapport à celle attendue. Cette performance a une répercussion directe sur les retombées offertes aux actionnaires et de leur perception du gain mérité suite à leurs investissements. On est ici dans une situation où la théorie de l'Agence est présente et où l'asymétrie d'information peut jouer sur la perception de chacun des acteurs qui interviennent entre le principal, les investisseurs et les propriétaires, et l'agent, les gestionnaires en poste auxquels on reproche les mauvaises performances et félicitent les bonnes. Le conseil d'administration joue un rôle d'intermédiaire qui se doit de vérifier les informations offertes par la direction et s'assurer que l'intérêt des actionnaires est bien défendu.

    En lien avec ce dernier point, l'intervention de l'état vient jouer sur la perception des actionnaires en indiquant, d'une part, que la société n'accepte pas que les dirigeants et le conseil aient droit à autant de rémunérations pour leurs nombreuses heures d'implication, ce qui peut jouer sur la perception des actionnaires et sur leur sentiment de se faire prendre une trop grosse part du gâteau. D'un autre côté, l'intervention s'ajoute également à titre d'intermédiaire entre l'agent et le principal afin de défendre les intérêts des actionnaires, ce qui devrait diminuer l'asymétrie d'information et permettre la prise de meilleure décision stratégique pour l'organisation.

    Un point discutable ici est lié au fait que l'intervention de l'état sur la rémunération ne peut jouer directement sur la rémunération d'un dirigeant dans cette ère à l'internationalisation. En effet, un dirigeant qui travaille d'un pays à l'autre ne peut être contrôlé par la mesure d'un État à lui seul. Il en est de même pour les actionnaires à l'internationale qui ne percevront pas les choses de la même manière que ceux qui sont demeurés entre les frontières de ce gouvernement appliquant une certaine mesure anticapitaliste. Le conseil d'administration aura également droit à ce traitement dans le cas où ces membres proviennent de différents pays ou auront tout simplement tendance à changer de lieu de prédilection pour le travail. Pour quel motif, outre la fidélité et la diligence, qu'un membre du conseil ayant les bonnes qualités et compétences recherchées pour siéger, n'irait pas voir ailleurs si la rémunération et le travail, en général, semblent tout autant intéressants, mais mieux payés?

    Bref, je tenais à lever ces points qui me semblaient importants à considérer.

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  6. Je suis en encore avec les propos dit précédemment portant sur la disparité de la rémunération du gestionnaire et de la performance de ce dernier. Comme le montre ce graphique interactif :

    http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/careers/management/pay-for-performance-how-canadas-ceos-stack-up/article638500/

    Il n’existe pas de réelle corrélation entre la rémunération et la performance de l’entreprise. De plus, des rémunérations incitatives court-terme non pas de réel impact sur des indicateurs si référant (bénéfice net). Cela nous porte à nous demander pourquoi certains CIO sont payés grassement et ne performe pas contrairement à des CIO qui sont moins bien payés et performe beaucoup.
    Si nous prenons deux entreprises du graphique l’une performant avec un CIO avec une rémunération modeste :

    Company Vermilion Energy Inc.
    CEO Name Lorenzo Donadeo
    Salary $433,475
    STI $500,000
    LTI* $1,500,000
    (percentile de + de 75)

    Comparativement à :
    Company Encana Corporation
    CEO Name Randall K. Eresman
    Salary $1,400,319
    STI $1,207,776
    LTI* $6,511,577
    (percentile de performance d’environ 15)

    On peut constater cette grande disparité soit ici un salaire trois fois supérieur et une performance 5 fois moindre. Plusieurs aspects peuvent entrer en considération leur secteur d’activité ici les deux sont du secteur énergétique, mais Vermilion Energy Inc est dans le domaine du pétrolifère et gazière en Alberta comparativement à Encana Corporation qui œuvre dans le domaine du gaz naturel. Déjà un élément peut être ressorti soit le champ d’activité qui influe sur la performance de l’entreprise pour ce qui est de Vermilion Energy comme celui-ci opère dans la production pétrolifère et plus précisément avec les sables bitumineux en Alberta très rentable la rentabilité de l’entreprise ne peut être que très bonne. À l’inverse le secteur du gaz naturel est en déclin au détriment du gaz de schiste moins couteux à exploiter ce qui accroit la compétitivité aux États-Unis.

    D’autre aspect aurait pu aussi influencer sur leur performance que ce soit la situation géographique (Canada VS États-Unis), etc. Cela montre que la performance du CIO n’est pas garant de la performance de l’entreprise, mais plutôt de sa plus-value qui a apport à celle-ci en la dirigeant plutôt que si celle-ci aurait laissé à elle-même.

    Il y a aussi des solutions portant sur le vote consultatif ont été introduit dans d’autre pays pour essayer de réduire cette problématique. En effet, ce vote est obligatoire au Royaume Uni et porte sur l’approbation de la rémunération des dirigeants par les actionnaires qui sont la partie qui incombe le plus les frais associés à sa rémunération. Cette pratique est également présente au Étas-Unis, mais de manière non obligatoire via le USA Dodd Frank bill qui est l’approbation des pratiques de rémunération des dirigeants, lors d'un vote non contraignant au moins une fois tous les trois ans par les actionnaires.

    Quel est la valeur d’un CIO?

    François Lauziere

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