Dans
le billet «Compétences et comité des CA», je discute des rôles et des
différents comités que doivent former les membres du CA. J’ai décidé de faire
un billet exclusivement sur le règlement 52-110 sur le comité d’audit (ou comité
de vérification) puisqu’il est très important de connaître les responsabilités
légales de ce comité.
La
dernière version du Règlement 52-110 sur le comité d’audit [1] est de 2011 et il prévoit
les responsabilités, la composition et les pouvoirs du comité d’audit. Dans ce
règlement, on retrouve dans la première section les définitions importantes sur
le sujet, notamment celle du comité d’audit :
«comité
d'audit»: un comité ou l'équivalent, constitué par le conseil d'administration
de l'émetteur et composé d'administrateurs, qui est chargé de surveiller les
processus comptables et de communication de l'information financière de
l'émetteur et les audits, par son auditeur externe, de ses états financiers et,
en l'absence d'un tel comité, le conseil d'administration de l'émetteur;
On
y explique également que tous les membres du comité doivent obligatoirement
être indépendants de l’organisation, soit « qu’il n’ait pas de relations
importantes, directes ou indirectes, avec l’organisation ». On peut se
référer aux sections 1.4 et 1.5 pour voir toutes les types de relations qui
sont considérées importantes.
À
la section 2, on définit les responsabilités du comité d’audit pour les
entreprises cotées en bourse. Il est important de noter que toutes les
entreprises sont maintenant dans l’obligation d’avoir un comité d’audit et que
l’auditeur externe y fasse rapport directement. La supervision et la
surveillance des travaux de l’auditeur externe est effectivement l’un de ses
rôles principaux. En plus de sa supervision, il est chargé de la recommandation
de l’auditeur externe au conseil d’administration ainsi que de sa rémunération.
Il doit également approuver au préalable tous les services non liées à l’audit
que l’émetteur externe doit rendre à l’organisation.
Le
comité d’audit a plusieurs autres responsabilités dont les suivantes :
- Examiner les états financiers, les rapports de gestion et les communiqués concernant le résultat annuel et intermédiaire avant la publication
- Doit avoir la certitude que les procédures en place pour examiner la communication faite au public sont adéquates
- Établir des procédures concernant la réception, la conservation et le traitement des plaintes reçues au sujet de la comptabilité, des contrôles comptables internes ou de l'audit
- Établir des procédures concernant l'envoi confidentiel par les salariés des préoccupations touchant des points discutables en matière de comptabilité ou d'audit
- Doit examiner et approuver les politiques d'engagement de l'émetteur à l'égard des associés ou salariés, anciens ou actuels, de l'auditeur externe, qu'il soit ancien ou actuel
Au
niveau de sa composition, le comité d’audit doit être composé d’au moins trois
membres, tous membres du conseil d’administration. Ils doivent détenir assez de
compétences financières pour lire et comprendre un jeu d’états financiers. De
plus, la place des femmes dans les CA en général a également été soulevée après
que les lecteurs aient lu mon billet sur la composition des CA. Les femmes
représentent seulement aux alentours de 10% des membres encore aujourd’hui.
Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez consulter le billet de mon
collègue Patrick St-Pierre « Où sont les femmes sur les CA? ».
La vidéo suivant fait une récapitulation des responsabilités et des exigences sur le comité d'audit :
La vidéo suivant fait une récapitulation des responsabilités et des exigences sur le comité d'audit :
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