Les
organismes à but non lucratif (OBNL) sont créés pour venir en aide à la société
et se définissent comme étant « toute
entité dotée de la personnalité morale ou non, publique ou privée, qui n’a pas
pour but la recherche de bénéfices pécuniaires à partager entre ses
membres ».[1] De manière générale, nous
les retrouvons principalement dans les domaines de l’éducation, de la
santé, des arts, de l’activité communautaire et des sports. Ce type
d’organisation arrive à fonctionner en raison des avances, des dons et des subventions
qui leur sont attribués. Souvent, ces sources de financement sont accompagnées
de conditions précises à respecter afin de s’assurer que les objectifs soient
atteints. De plus, la motivation de la création de ce type d’organisation est
généralement due au fait que celles-ci sont exemptées de payer de l’impôt sur
le revenu et que les frais de constitution ne sont pas élevés.[2]
La
gouvernance des OBNL est différente de celle des sociétés à but lucratif pour
différentes raisons. Tout d’abord, la société à but non lucratif est constituée
de membres, tandis que la société à but lucratif est détenue par des
actionnaires. Ensuite, les membres d’un OBNL ne peuvent toucher de gains
financiers (ou pécuniaires), au cours de l’existence de la société, tandis
qu’une société à but lucratif peut distribuer ses bénéfices aux actionnaires
sous forme de dividendes. Pour terminer, les pouvoirs d’un OBNL sont limités à
ce qui est écrit dans ses objectifs et mission, tandis qu’une société à but
lucratif n’est habituellement pas assujettie à cette contrainte. Les éléments
mentionnés précédemment font en sorte que la compagnie visera à maximiser le
rendement sur les capitaux investis alors que l’OBNL visera plutôt à
promouvoir, défendre une cause et répondre aux besoins d’une collectivité.[3]
En
terminant, l’objet de l’organisation comme le présente sa mission et sa vision,
déterminera pourquoi la société a le statut d’organisme sans but lucratif,
pourquoi ses membres adhèrent à l’organisation et pourquoi le public et
d’autres bailleurs de fonds appuient financièrement l’organisation. Ainsi, ces
éléments sont donc essentiels et déterminent le niveau de réussite de l’organisation.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire