La bonne gouvernance se définit comme étant « l’ensemble des bonnes
mesures mises en œuvre pour assurer et optimiser la gestion des affaires
publiques (sur le plan économique, politique et social et administratif »[7].
Elle se caractérise par la primauté du droit, la participation, la
transparence, l’imputabilité, la productivité et la durabilité. Ainsi, afin
d’assurer ceci, plusieurs mesures ont été mises en place afin de limiter les
risques de corruption et de fraude.
Plusieurs spécialistes proposent des solutions pour supprimer la
corruption. En effet, certains spécialistes suggèrent des mesures qui sont plus
simples que d’autres à mettre en place telle le financement public des partis
politiques qui pourrait diminuer les risques de corruption des élus. Dans le
même ordre d’idée, « le porte-parole de Québec ouvert et cofondateur de
Montréal ouvert, Jonathan Brun, prône quant à lui que tous les chèques, les
factures et les documents produits par les partis politiques soient rendus
publics ».[8] Par contre, ces mesures ne sont pas suffisantes pour éliminer
toutes les possibilités de fraude et de corruption. C’est pourquoi des lois ont
été mises en place afin de sanctionner et de limiter tous actes d'altération.
Au Canada, la Loi sur la corruption d’agents
publics étrangers (LCAPE), basée sur la Convention sur la lutte contre la
corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales
internationales de l’Organisation de coopération et de développement économique
(OCDE), est une tentative visant à garantir des transactions commerciales
équitables, l’intégrité et l’imputabilité du gouvernement, ainsi que la
distribution efficace et équitable des ressources économiques limitées. La
LCAPE met l’accent sur les mesures anti-corruption qui interdisent la promesse,
le paiement ou le don d’argent ou de tout objet de valeur à un agent public étranger
afin de décrocher des contrats ou d’obtenir un avantage indu. Pour plus
d’information sur cette loi, consulter le
http://www.pwc.com/ca/fr/risk/forensic-services/corruption-foreign-public-officials-act.jhtml
Aussi, les agents canadiens ont intensifié les
poursuites contre les contrevenants aux mesures anti-corruption. En effet, le
Canada appuie fermement la lutte internationale contre la corruption parce
que celle-ci est à la fois un obstacle à la bonne gouvernance, un problème de
criminalité et une entrave au développement économique, social et politique.
Selon les spécialistes, les différentes réglementations constituent un nouveau cadre d’action
et de coopération internationale. En octobre
2007, le Canada a accepté le premier traité mondial de lutte contre la
corruption, soit la Convention des Nations Unies contre la corruption. Au
cours de cette même période, ce pays a approuvé la Convention sur la lutte
contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions
commerciales internationales et la Convention interaméricaine contre la
corruption. Ces dernières comportent un ensemble de normes, de mesures et de
règles visant à lutter contre la corruption. De plus, elles prévoient
l’adoption de mesures préventives et la criminalisation des formes de
corruption les plus répandues dans le secteur public et le secteur privé. Pour plus d’information sur celle-ci consulter le
document suivant qui comporte un ensemble de solutions à mettre en place : http://www.un.org/fr/events/anticorruptionday/pdf/call2action_FR.pdf
Toujours pour lutter contre la corruption, une unité spéciale a été mise
en place, soit l’unité permanente anticorruption Québec qui a pour objectif de
prévenir, de vérifier, d’enquêter et de signaler les infractions associées à la
corruption, la collusion et la fraude. Elle vise principalement l’attribution
et la réalisation des contrats publics. Pour plus d’information sur cette
unité, consulter le site : https://www.upac.gouv.qc.ca/.
[7] Programme des Nations Unies
pour le Développement, Corruption et
gouvernance démocratique, [En ligne], consulté le 3 février
2014, http://www.pnud.bf/DOCS/01%20-%20RNDHD-PDF/06%20-%20CHAPITRE%204.pdf
[8] Radio-Canada, La corruption
est-elle plus forte que la démocratie?, [En ligne],
consulté le 5 février 2014, http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2013/11/01/004-corruption-plus-forte-democratie-emission-apres-tout-vendredi.shtml
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