Comité d’audit : Rôles et réalité d'aujourd'hui

Dans le billet "Le comité d'audit : Règlement 52-110", j’explique brièvement le règlement sur les comités d’audit qui donne les lignes directrices sur ceux-ci. Le nombre de mesures augmente sans cesse, tout comme le nombre de fraudes et de corruptions.  Le comité d’audit, qui existe depuis maintenant plus de 40 ans, joue donc un rôle de premier plan dans la lutte contre les informations financières mensongères. La caricature ci-contre démontre bien que son efficacité est cependant constamment remise en cause puisque le nombre de fraude continue d'augmenter malgré la présence des comités.

Dans la webémission en anglais intitulée « Pleins feux sur le comité d’audit : questions de fin d’exercice [1], on aborde plusieurs questions très intéressantes le travail du comité d’audit. De plus, ce sont de vrais professionnels qui travaillent dans le domaine, tel que Bill MacKinnon, le président du comité d’audit de TELUS Corporation. Le rôle le plus important du comité est d'assurer la véracité des informations fournies dans les états financiers et qui sont transmises, soit par la gestion des mandats de l'auditeur interne ou en plus grande partie, la gestion de l’auditeur externe.La relation avec l'auditeur interne fait l'objet de plus en plus d'intérêts et de recherches. Il aide le comité à s'assurer du bon fonctionnement du contrôle à l'interne. (Pour plus d'informations, voir : Lien audit interne)

De plus, le comité a la responsabilité de sélectionner l'auditeur externe et ils doivent tenir compte de deux éléments essentiels lors de son choix : son indépendance (essentielle) et la qualité de son jugement professionnel. Ensuite, il est important que l’auditeur externe ait une bonne connaissance de la stratégie de l’entreprise et de ses facteurs clés de succès. Je crois, en effet, qu’il est essentiel que celui-ci connaisse bien l’entreprise pour participer à l’élaboration du plan d’audit et à l’évaluation des risques potentiels. 
 

De plus, puisque c'est les membres du comité d'audit qui ont un lien direct avec l'auditeur externe, ils doivent s’assurer de créer un lien de communication et d’interaction entre l’auditeur externe, les dirigeants, eux-mêmes et s’il y a lieu, les auditeurs internes. Cette collaboration est importante lors de l’élaboration des stratégies de l’entreprise et des risques potentiels de l’entreprise. Il est pertinent aussi de mentionner qu’un des défis réels des entreprises internationales est de faire le pont entre les différents auditeurs externes qui travaillent dans les pays différents. La compatibilité de leurs évaluations est importante et les variations peuvent constituer un risque en soi. Toutefois, on pourrait se demander si les interactions avec les dirigeants, les connaissances du plan d’affaires et des stratégies de l’entreprise, ainsi que de ses facteurs de succès peuvent affecter l’indépendance de celui-ci?

[1] http://www.corpgov.deloitte.com/site/canfre/conseil-d-administration/programme-administrateurs-avertis/jan-9-2014

Le comité d’audit : Règlement 52-110

Dans le billet «Compétences et comité des CA», je discute des rôles et des différents comités que doivent former les membres du CA. J’ai décidé de faire un billet exclusivement sur le règlement 52-110 sur le comité d’audit (ou comité de vérification) puisqu’il est très important de connaître les responsabilités légales de ce comité.

La dernière version  du Règlement 52-110 sur le comité d’audit [1] est de 2011 et il prévoit les responsabilités, la composition et les pouvoirs du comité d’audit. Dans ce règlement, on retrouve dans la première section les définitions importantes sur le sujet, notamment celle du comité d’audit :

«comité d'audit»: un comité ou l'équivalent, constitué par le conseil d'administration de l'émetteur et composé d'administrateurs, qui est chargé de surveiller les processus comptables et de communication de l'information financière de l'émetteur et les audits, par son auditeur externe, de ses états financiers et, en l'absence d'un tel comité, le conseil d'administration de l'émetteur;

On y explique également que tous les membres du comité doivent obligatoirement être indépendants de l’organisation, soit « qu’il n’ait pas de relations importantes, directes ou indirectes, avec l’organisation ». On peut se référer aux sections 1.4 et 1.5 pour voir toutes les types de relations qui sont considérées importantes.

À la section 2, on définit les responsabilités du comité d’audit pour les entreprises cotées en bourse. Il est important de noter que toutes les entreprises sont maintenant dans l’obligation d’avoir un comité d’audit et que l’auditeur externe y fasse rapport directement. La supervision et la surveillance des travaux de l’auditeur externe est effectivement l’un de ses rôles principaux. En plus de sa supervision, il est chargé de la recommandation de l’auditeur externe au conseil d’administration ainsi que de sa rémunération. Il doit également approuver au préalable tous les services non liées à l’audit que l’émetteur externe doit rendre à l’organisation.

Le comité d’audit a plusieurs autres responsabilités dont les suivantes :

• Examiner les états financiers, les rapports de gestion et les communiqués concernant le résultat annuel et intermédiaire avant la publication
• Doit avoir la certitude que les procédures en place pour examiner la communication faite au public sont adéquates
• Établir des procédures concernant la réception, la conservation et le traitement des plaintes reçues au sujet de la comptabilité, des contrôles comptables internes ou de l'audit
• Établir des procédures concernant l'envoi confidentiel par les salariés des préoccupations touchant des points discutables en matière de comptabilité ou d'audit
• Doit examiner et approuver les politiques d'engagement de l'émetteur à l'égard des associés ou salariés, anciens ou actuels, de l'auditeur externe, qu'il soit ancien ou actuel

Au niveau de sa composition, le comité d’audit doit être composé d’au moins trois membres, tous membres du conseil d’administration. Ils doivent détenir assez de compétences financières pour lire et comprendre un jeu d’états financiers. De plus, la place des femmes dans les CA en général a également été soulevée après que les lecteurs aient lu mon billet sur la composition des CA. Les femmes représentent seulement aux alentours de 10% des membres encore aujourd’hui. Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez consulter le billet de mon collègue Patrick St-Pierre « Où sont les femmes sur les CA? ».

La vidéo suivant fait une récapitulation des responsabilités et des exigences sur le comité d'audit :

[1] http://www.lautorite.qc.ca/files//pdf/reglementation/valeurs-mobilieres/52-110/2011-01-01/2011jan01-52-110-vadmin-fr.pdf